{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sBB9EE52A

M..., demeurant ... , Mme Marie P..., demeurant ... , Mme Odile G..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane C..., demeurant ... de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre

(Charente-Maritime), 3 ) Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ... (19ème), 4 ) M. André Y..., demeurant ... au Rouret (Alpes-Martimes), 5 ) M.

Y..., Z..., A..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Dominique CARRE pour Avocat ET : Madame Martine Y..., divorcée X...

Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Patricia MINAULT X2 Me Martine

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Didier Y..., 2 / Mme Martine Greffier, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit

Denis, Gratien A..., demeurant Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), aux droits de Mme Martine X..., épouse de M.

domaine Ourouspoure, villa Ederra, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Denise X..., épouse A..., demeurant à Saint-Martin

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN

Martine, demeurant à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

MARTIN Z..., Marie, Pierre, demeurant à Vernotte, Saint-Pierre de Varennes (Saône-et-Loire), 2°) de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ... (16e), défendeurs à la cassation

François Z..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Mme Martine Z..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant "Stellemare", ..., en cassation