Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 979495207, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN953755881, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

dispositions de l'article 19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

A C, représenté par Me Galinet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL

A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales des Yvelines refusant d'inscrire sa petite-fille C B sur son compte au titre des prestations

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

[P] [U] [L] [E] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

SAS CHARPENTE [Localité 1] contre SAS CHARPENTE [Localité 2] [D] JP DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS CHARPENTE [Localité 2] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT

SECOND OEUVRE contre SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT

derniers indiquaient dans leurs écritures qu'ils contestaient cette position retenue par leur employeur et affirmaient que l'engagement avait eu lieu à Beaucouzé, lieu exclusif où la société Brochard Gaudinet