prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens et d'animaux sauvages

Article R425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

jours fixes par semaine ; 5° L'agrainage est suspendu du 15 février au 31 mars, sauf exception prévue par le schéma départemental de gestion cynégétique prise conformément à la proposition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Code de l'environnement

détermine, de manière permanente ou pour une durée déterminée, le ministre chargé de la chasse peut, sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

la vaccination des animaux ; 10° La limitation ou l'interdiction de la chasse ou de la pêche, la modification des plans de chasse, de gestion cynégétique et de prélèvement maximal autorisé ou la destruction ou le prélèvement d'animaux de la faune sauvage

Article ANNEXE art. 1

—

Par animaux vivants, on entend les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité, à l'exception des produits de la pêche.

Article 2

—

par le ministre sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité, la commission se réunit en une formation dite "formation d'étude de la faune sauvage

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

Code de l'environnement

départementale des chasseurs des missions de service public auxquelles elle participe, notamment dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et action en faveur de la protection et de la gestion de la faune sauvage

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

peuplement ; 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ; 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages ; 10° Préserver les ressources en eau, notamment par une politique de stockage de l'eau, la biodiversité sauvage

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 37

Code du tourisme

dite " des carrières ", d'exercer les compétences dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-23 du code de l'environnement. 5° Dans sa formation dite " de la faune sauvage

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 91

Code de l'environnement

Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du

Article 7

—

biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives : - à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage

Article Annexe I

—

TOUT VA BIEN Auray 181534 UN AIR DE REVOLUTION Concarneau 252400 VENDREDI 13 VIEUX CRABE Sète 231617 WILLY Bordeaux BX1823 YECHED MAD Paimpol 588115 YLIA Lorient E81688 GITANE II Morlaix 533138 KANEVEDEN Saint-Malo 385735 MARIA-GILBERTE

Article 1

—

417 7e échelon 404 6e échelon 387 5e échelon 370 4e échelon 353 3e échelon 344 2e échelon 339 1er échelon 334 GROUPE 4, garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage

Article 4

—

Toutefois, après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à la grenaille sur tout ou partie du département.

Article 1

—

Le Cercueil, Chahains, Chailloué, Le Champ-de-la-Pierre, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Cochère, Commeaux, La Courbe, Faverolles, La Ferrière-Béchet, Ferrières-la-Verrerie, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, La Fresnaye-au-Sauvage

Article R214-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

publique ; b) Trois personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé ; c) Six personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

de disparition, rares ou remarquables ; 4° La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ; 5° La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

de conservation halieutiques, prévues à l'article L. 924-1 du code rural et de la pêche maritime ; 8° Les parties maritimes des parcs naturels régionaux, prévus à l'article L. 333-1 du présent code ; 9° Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Article R426-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53

Code de l'environnement

. - Dans le cas de dégâts occasionnés à des plants de vigne au moment du débourrement, le délai de déclaration des dégâts est fixé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation

Article 1

—

Asperge sauvage. Asparagus officinalis L. ssp. prostratus (Dumort.) Corb. Asperge prostrée. Convallaria maialis L. Muguet. Rythronium dens-canis L. Dent de chien. Fritillaria meleagris L. Fritillaire pintade. Fritillaria tubiformis GG.

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