soutient, en outre, que la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit en jugeant que le fait que les conditions de réintégration après détachement des militaires ne sont pas alignées

Francis Barrière - Odile Eyquem - Xavier Laydeker - Gilles Sammarcelli, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Société Ricoh France venant aux droits de la S.A.S.

RN 1 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS Représentant : Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE À TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE À TITRE INCIDENT : Madame Monique Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

intégrité et à la conservation du domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section CZ no 1249 située dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains

R2C à l'enseigne BEC CONSTRUCTIONS RCS MONTPELLIER B 441 408 697 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Dominique GILLES, chargé du rapport.

Il ressort des pièces du dossier que les communes membres de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se sont opposées au transfert à l'établissement de coopération intercommunale

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Honfleur, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Le Grignot la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Honfleur, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Le Grignot la somme

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008 en audience publique.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 14 février 2022, la société civile immobilière (SCI) GALP, représentée par Me Gillet, demande au tribunal, dans

Gilles C... ne s'est jamais occupé des achats que ce soit pour l'Asie ou l'Europe.

[J] [U] et Mme [P] [S] épouse [U], demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Goupavocats, représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

Ascensi, Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

A] [H] es qualité d'administrateur provisoire de la copropriété PAVILLON DE RAMEL INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER