Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société pour l'industrie et la distribution automobile (SIDA) fonctions auxquelles il a

Michel Y..., demeurant ... Houssaye-La Houssiette, 77610 Fontenay Tresigny, 4 / M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Michel Y..., demeurant ..., 4 / M. Louis-Yves Y..., demeurant ..., 5 / M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Gilles H..., demeurant ... (Allier), 10°) de M. Jacques J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11°) de M. Guy K..., demeurant à Domeyrat (Haute-Loire) Paulhaguet, 12°) de M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Yves, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux ((6e chambre civile)), au profit de Mme Betty, Michelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Micheline, - G... Michel, - H... Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement

Michel R..., demeurant ..., 22 / de M. S..., demeurant : 24540 Lanalade, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 23 / de M.

Gilles YJ..., 42°/ de Mme Jacqueline YK..., épouse YJ..., demeurant ensemble ..., 43°/ de M. Jean-Jacques YG..., demeurant ..., 44°/ de M.

Rôle N° 10/04554 [B] [L] C/ SA JUGREMIX - HYPER U SAS 3.14 DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : Mademoiselle [B] [L] Me Vincent VINOT

Philippe YK..., demeurant ..., 59690 Vieux Condé, 7 / de Mme Michèle AE..., épouse YU..., demeurant ..., 8 / de M. Albert XE..., demeurant ..., 9 / de M. XV...

Michel YR..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 52 / Mme Christine XD..., demeurant Le Pitoly à Saint-Mathurin (Maine-et-Loire), 53 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la Résidence Alexandra, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée ECI, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "Résidence Aurore", 4 / de Mme Ginette

Jean-Michel B..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 80, D, rue Gabriel Péri, 15°/ Mme Christine H..., demeurant ..., 16°/ M. Alain XZ..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 8, rue E.

M... iuseppe, Cesare J..., demeurant "les Batailles", route de Roquefavour à Ventabren (Bouches-du-Rhône), 48) Mme Ginette, Paulette J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58) M.

Michel AP..., 164°/ de Mme Ginette AP..., demeurant ensemble ..., 165°/ de M. Guy AQ..., 166°/ de Mme Paulette AQ..., demeurant ensemble ..., 167°/ de M. FB...