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Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200208_20240418

Administratif

18 avril 2024

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101578_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101252_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101277_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101367_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101426_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001346_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

Appel

10 janvier 2008

ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de Monsieur A..., demeurant 52 Rue de la Victoire-75455 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD001618118

Admin. suprême

13 novembre 2025

lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 4,000 19188/21 17/03/2021 Yevgeniya Anatolyevna GURENKO 1999 Gilmanov

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201381

Cassation

11 septembre 2014

Y...avait été retrouvé gisant au pied d'un escalier, atteint de multiples fractures costales et d'un traumatisme crânien ; qu'en affirmant ensuite que cette situation correspondait parfaitement à une chute

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

5fde30949e4e350d961da61d

Appel

3 juillet 2018

'A...' n°892802 détenue par la société QUICK RESTAURANTS Considérant que pour prononcer la nullité de cette marque pour défaut de distinctivité, le tribunal a notamment considéré: que le mot giant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec29

Appel

11 janvier 2012

* * * SUR CE : De l'union de fait ayant existé entre Madame Christelle Y... et Monsieur Pasquale X...est né Gillian le 28 juin 2008 à PORTO VECCHIO, lequel a été reconnu par ses deux parents.

Source officielle

Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

la cour composée en application de l'article 23 de la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 et suivant ordonnance de désignation de Mme la première présidente du 28 février 2025 par : Jean-Jacques GILLAND

Source officielle

Ch. des expropriations

64a50c6ab8594705dbfcc9e0

Appel

4 juillet 2023

7] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE L'affaire a été débattue à l'audience publique le 20 juin 2023 devant la cour composée de : Monsieur GILLAND

Source officielle

Ch. des expropriations

64a50c6ab8594705dbfcc9e2

Appel

4 juillet 2023

8] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE L'affaire a été débattue en audience publique le 20 juin 2023 devant la cour composée de : Monsieur GILLAND

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A C, représenté par Me Gigant, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502346_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B C, représenté par Me Gigant, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301983_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Gillmann, rapporteur public ; - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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