SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE ET DES ARDENNES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

X... au GIE ont été reprises par la SICA ; que d'autre part, en toute hypothèse, le contrat de travail initial fixant à six mois la durée du préavis, la cour d'appel qui, sans s'en expliquer, a écarté

cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Leïla X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation des sociétés Groupe d'investissements généraux (GIG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le groupement d'intérêt économique Neuilly gestion (GIE) a déduit de l'assiette de

Youcef Y... à la mosquée de Paris et qu'il a exercé son influence sur les membres de ce groupe, ne sauraient caractériser que Youcef Y... ait lui-même volontairement adhéré en connaissance de cause au GIA

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable du délit de violation du secret professionnel ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GIE [2] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Maisons d'En France, en liquidation amiable, représenté par MM.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GIE G 3 M et de la société Secma, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

ont justement déduit que Benoît E... n'était pas reprochable des manquements à lui imputés et qu'au contraire, le décès de Christian F... trouvait son origine exclusive dans les fautes commises par Gilles

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

. ; que, si ce dernier a ultérieurement travaillé dans la boutique Gilles, puis dans la boucherie Saint-Louis en l'Ile, c'était pour le compte d'une société distincte ; Mais attendu que la cour d'appel

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a, chacun, condamnés à 3 000 francs d'amende

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés ont été embauchés entre 1965 et 1997 par le GIE

Contestant ce redressement, le GIP a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) certaines sommes à titre de cotisations et de majorations de retard

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 octobre 2003 qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de diffamation non publique envers

anciennement dénommé Capgemini Alliance sociale, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au GIE