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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402998_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Le Gloan, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2417264_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au tribunal, de : A titre principal, Débouter Madame [U] de l’ensemble de ses demandes ;A titre subsidiaire, Autoriser Monsieur [K] à bénéficier d’une servitude de tour d’échelle sur l’allée des Glycines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201466
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Par ailleurs, il présente un diabète insipide (Minirin) et doit suivre un régime sans gluten. Il est en semi-internat en Institut médico-éducatif du CESAP de Meaux depuis le 02 mai 2006.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311254_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401469_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La requête présentée par les ayants-droits de Mme D, domiciliées à la Chapelle-Glain (44670), dans le département de la Loire-Atlantique, tend à contester la décision par laquelle le président du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Libre Jamais condamné intimé, cité à personne, non comparant, représenté par maître AUBRY-GLAIN, avocat au barreau de PARIS muni d'un pouvoir de représentation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192137
4 mars 2019
4 mars 2019
Firstname LASTNAME Birth year Igor Nikolayevich SUKHIN 1971 Aleksandr Ivanovich GLOTOV 1955 Vladimir Sergeyevich KOPAYEV 1955 Petr Ivanovich KURILO 1950 Vasiliy Mikhaylovich
Source officiellesoc
61372463cd58014677415178
29 juin 2005
29 juin 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 13 mai 1974 en qualité d'aide-cuisinière par la société Centre chirurgical de Montereau, exploitant la Clinique Les Glycines
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4ef
2 novembre 1978
2 novembre 1978
LE COMMUNIQUE LITIGIEUX EST "L'ACTION DIRECTE", QUE CETTE ACTION DIRECTE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN CRIME ; QUE SI LE COMMUNIQUE REVENDIQUE DIVERS ATTENTATS, CEUX-CI NE SONT PAS POUR AUTANT GLORIFIES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83dddcdc6046d477cd856
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258810
8 février 2006
8 février 2006
Jean-Philippe Gloria dans le délai de 48 heures à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP GRIFFON-COQUERELLE, avocat au barreau de Douai INTIME Monsieur Hervé X..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Les Glycines
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d68
15 janvier 2004
15 janvier 2004
La société CENTRE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE GLETEINS interjetait régulièrement appel de cette décision dont elle demande la réformation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d83
22 janvier 2004
22 janvier 2004
EN CAUSE : APPELANTE Madame Monique X... de nationalité française 4 Ter Allée des Erables 78290 CROISSY SUR SEINE Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GUEVENOUX-GLORIAN
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
29 avril 2002
Montagne, route de Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gloria
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405420_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il est ainsi, depuis le 17 novembre 2022, embauché en qualité de cuisinier par la société Gladines Batignolles, par un contrat à durée indéterminée à temps complet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requérante a dû régler, pour les travaux d’aménagement des locaux et notamment de l’atelier de production alimentaire afin de les adapter à son activité de « production de boulangerie et pâtisserie sans gluten
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510869_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de
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