gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le camion de la société Gueguen

B C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre du jour établi le 24 mars 2025 par le maire de la commune de Guémené-sur-Scorff dans la perspective de la séance du conseil

Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin, Lautrou, Berthou, Derrien, Joncour, Charlou, Gueguen

tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gueguen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Gueguen la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

GUIGON ET ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CLARITY TELECOM Représentée par la SELARL FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

de l’État le versement à Me Gueguen de la somme de 1 200 euros.

[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis

: 1°/ à la société Laboratoires de Biarritz international, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), ayant un établissement en France, [Adresse 3], 2°/ à la société Guerin

société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Groupama d'OC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Guérin

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-18 ET L. 132-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE GUEGUEN A ETE ENGAGE EN JUILLET 1975 PAR LA SOCIETE CONTINENT POUR ETRE AFFECTE A UNE CAFETERIA OUVERTE

C..., représentée par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a accordé à M.

leurs antécédents judiciaires ; "et, aux motifs propres, que l'enquête a permis d'établir que les formalités de changement de gérance avaient été effectuées par le cabinet Cafid dont la gérante, Gulten

dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.