TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître

2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 05 Mai 2025 Débats : à l’audience publique du 05 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI Greffier

B, représenté par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du maire de Fleury-sur-Orne

Par courrier du 5 mars 2020, la SOAME a indiqué à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Demeurant : La Nouvelle "Héloïse" ...

, représentée par son syndic, la société Hello Syndic, en réparation de leur préjudice, - condamné M.

suivante : Par une protestation, enregistrée le 6 février 2025, des mémoires enregistrés les 16 février 2025, 17 février 2025, 18 février 2025, 19 février 2025, 21 février 2025, 27 février 2025, 27 mars

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 12 avril, 11 mai et 2 juin 2023, M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 février et 2 mars 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 18 janvier et 3 mai 2023, M.

Ainsi, la commission était composée de plus de trois membres et de plus d'un secrétaire, contrairement aux prévisions de la circulaire du 27 mars 1984. 7.

géographiques qui portent donc sur une surface totale de 384 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

B A, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 21 septembre 2020 par le maire de Lillers indiquant

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

Par une ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022.

2020 après le retrait des arrêtés des 9 mars et 30 mars 2020, en lui attribuant rétroactivement le statut de collaboratrice occasionnelle du service public du 28 mai au 9 juillet 2020 au lieu de procéder

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02586 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBZ Le 02 Avril 2026, Devant Nous, Héloïse

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.