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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67820aadd30fbdc4c17b9c85
9 janvier 2025
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
67134bf5208351cec6586627
17 octobre 2024
Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HAUSSMANN KAINIC-HASCOET-HELAIN
JCP
67fd502fe85d0474bddb3601
7 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN avocat au Barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025
67fd504ae85d0474bddb3955
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
Renouvelables [Adresse 7] [Localité 1] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 06 mai 2022 à personne habilitée SA Cofidis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Xavier Hélain
1ère Chambre
69f1918fcdc6046d47ecd018
28 avril 2026
FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier HELAIN
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de PARIS-LILLE
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Maître Claude GAUDIN-HELAIN
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bce1192ad0705516cba
27 juin 2019
d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-14-000696 APPELANTE SA FINANCO N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN
4ème Chambre
DTA_2002520_20230523
23 mai 2023
A C, représentés par la Selarl Hélians, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique la création d'une réserve foncière
Chambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
Localité 9] représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour plaidant : Me HEIDMANN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100898
14 octobre 2010
la procédure au fond, les reproches faits à l'avocat sont tout aussi mal fondés ; que Mme Georgette X... a saisi le tribunal d'instance de MOLSHEIM le 15 novembre 1997 par l'intermédiaire de la SCP HEITMANN
étrangers JU
DTA_2403437_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant Mme C..., qui reprend les moyens soulevés
2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
BP..., représentés par la SELARL Hélians, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a déclaré d’utilité publique au profit de l’Etablissement
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
SUR MARNE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58e
2 novembre 2022
en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Xavier HELAIN
63c8ef51dc5b777c90993147
18 janvier 2023
Brest sous le n° 338 138 795 00467 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien Fusillier, avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉE Sas Cabot Financial France [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Helain
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4 avril 2024
[Localité 8] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
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