[J], de réserver son doit de visite et d'hébergement et de rejeter ses demandes tendant à se voir autoriser à appeler son fils par téléphone, à s'entretenir avec lui par Skype, à échanger avec lui par

épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 mars 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement

collectif à la préfecture alors qu'il avait affecté un local à l'hébergement de membres de son personnel ; "aux motifs que l'inspecteur du travail a constaté que le local de type "Algeco" était occupé

Mme O... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence habituelle des enfants chez leur père, de dire qu'elle assurera la charge financière liée à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, d'autoriser

purgeait une peine d'emprisonnement au centre de détention d'Argentan, a sciemment produit, dans le cadre d'une demande de permission de sortie déposée le 14 janvier 1995, une fausse attestation d'hébergement

limite de quatre fois la valeur du minimum garanti par repas, les indemnités allouées par la société à son personnel en déplacement, dès l'instant où l'employeur n'offrait à ce personnel ni structure d'hébergement

X... de Y... de sa demande ; que poursuivant sur leur demande initiale, les deux soeurs ont demandé, par conclusions, au juge aux affaires familiales initialement saisi, un droit de visite et d'hébergement

date du 9 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 19-85.037), a condamné, le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

D..., le frère du gérant et salarié de la société Indian Fast Food, qui avait hébergé à titre gracieux M.

que Pascal Y... n'a jamais eu un statut de salarié et que son rôle se limitait à rendre service ; que le prévenu précisait qu'il avait accueilli Pascal Y..., connu des services sociaux, et l'avait hébergé

avait dû attendre un certain temps avant de pouvoir parler ; qu'il indiquait qu'était inexacte l'attestation versée dans le cadre de la procédure civile sur la localisation des droits de visite et d'hébergement

cours de la journée du 25 septembre 2001 et un appel au cours de celle du 28 septembre suivant, dans un contexte familial tourmenté, Fabienne Y... ayant souhaité faire obstacle à l'exercice du droit d'hébergement

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

[L] [Y] était hébergé chez son père, la cour d'appel a cru pouvoir justifier son refus d'aménager la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme qu'elle a prononcée et saisine du juge de l'application des peines

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble