ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZO

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

a fait appel à BPI France, afin de mettre en place un contrat 'avance + export', lui permettant de céder sa créance et de bénéficier d'une assurance-crédit dispensée et validée par la société Euler Hermès

renouvelables d'année en année ensuite pour exercer les fonctions de directeur de la filiale française de la Société suisse, la Société [J] [W] France SA et de responsable du service après vente CESAP de Besançon

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON,

Hervé Z..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCTP, société par actions simplifiée, dont

[Z] [X], à savoir une hernie discale L4/L5 et une tendinopathie avec rupture de la coiffe de l'épaule droite non opérée.

Hervé A..., responsable de secteur. Que M. A... était responsable d'agence de saint Vit en 2002 au moment où m. Jean-Jacques Y... était responsable de ce secteur.

N..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons Rocbrune

plaidant : Me MEKKI, avocat à BESANÇON.

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

With regard to Ms Jabelia, the detainees who shared her cell had stated that she was taken ill on 2 December 2006, although she had not previously complained about her health.

exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAP COUR D'APPEL DE BESANÇON

Hervé Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Manathan, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Vanessa MARTINVAL, avocat au barreau de BESANÇON

salariée de ses demandes indemnitaires en dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et pour violation de la vie privée, l'arrêt rendu le 5 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon