et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement de diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs qu'alors que l'ordre de démarrage des travaux a été lancé

de cette dernière, avait quitté brutalement l'entreprise le 22 janvier 2021, pour être aussitôt embauché par la société Fruehauf, laquelle lui a offert un salaire de 44 % supérieur et venait de se lancer

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Landes, siégeant à Mont de Marsan, au profit du Département des Landes, représenté

Le tribunal a statué en ces termes : - Rejette toutes demandes de la société Hera ; - Condamne la société Hera aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelle que l'exécution provisoire est de droit

AGENCE DU LAC CENTURY 21 à payer à M.

dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Herber

Jean-Michel Y... a certes reconnu avoir signé aux lieu et place de son client l'avenant de résiliation, mais qu'il indique avoir agi de cette façon en exécution du mandat qui lui avait été donné par Landes

examiné la victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche, état entraînant une incapacité totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie

Hervé X..., 4°/ M.

Hermès sellier et Hermès international à payer solidairement à chacune des défenderesses la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier lancé

sur personnes dépositaires de l'autorité publique; "aux motifs qu'il importe peu, à la constitution du délit, qu'aucun fonctionnaire n'ait été blessé ou physiquement atteint par les projectiles lancés

son arrêt du 30 juin 1998, la Cour a relevé que la matérialité des faits ne pouvait être contestée par aucun prévenu, pas même X... qui a reconnu avoir allumé des pétards, même s'il a nié les avoir lancés

est "événement de l'année chez Inter caves" ; qu'accompagnée de deux offres promotionnelles, "cette gamme" Les petites vendanges" est présentée comme nouvelle car elle n'a vraiment été lancée qu'en

Hervé, - Y... Eric, - Z... Bruno, - A...

Le 6 mai 2011, New PLV a assigné en paiement la société Herber Forbach.

, qui, depuis 1990, suivait à travers la société SODEMO le projet d'aménagement de la Baie de la Moselle, ne pouvait ignorer que la SA CCC avait, le 29 avril 1993, répondu à un premier appel d'offre lancé

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'Entreprise Hervé et compagnie, société anonyme, dont le siège est à Juigne-les-Moutiers, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

l'a précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land

, 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Landes