AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er juin 1998 en qualité de directrice d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Adrien X..., maître d'hôtel, 2°/ Madame Renée X..., secrétaire

X..., Mlle Y... et la Société d'exploitation de l'hôtel Hibiscus (la société), cette dernière étant locataire-gérant d'un fonds de commerce exploité dans un immeuble donné à bail à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que les travaux réalisés par la société aux fins de rénover l'hôtel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 28 juin 2001), que la société Savoy Equipement a cédé à la société Hôtel

21-11.097 contre le jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle protection et proximité), dans le litige l'opposant à la société Calma, sous l'enseigne Le Boutique Hôtel

Qualithotel avait manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu'elle ne démontrait pas son impossibilité d'assurer une permutation de personnel entre les établissements adhérents au réseau Brit Hôtel

[K] [V] pour une destination exclusive d'hôtel meublé. Il a depuis été donné en location-gérance à la société par actions simplifiées Le Dey par sous seing privé en date du 5 novembre 2010. M.

d'hôtel qu'il a légué à l'association Cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (l'association). 2.

Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la Caisse), a assigné M. et Mme Y... aux fins de voir constater le défaut de paiement d'une somme de 485 284,95 francs et d'ordonner la vente du fonds de commerce d'hôtel-restaurant

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une convention dite d'amodiation, la commune de Saint-Cyprien a autorisé, pour une durée de trente-cinq ans, la SCI "Hôtel

En effet la Direction de l'hôtel Pôlat Renaissance, où sont hébergés les équipages, nous signale l'implication d'un PNC dans la disparition du portefeuille d'un client de l'hôtel.

X..., a déposé une demande de permis de construire un bâtiment à usage d'hôtel et a cédé à la Gestion Hôtel Porte de Pantin, le bénéfice de la promesse de vente du terrain, consentie par la Société d'économie

d'exploitation du Royal Astrid ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1990), que, par une convention du 20 octobre 1986, les époux Z..., associés de la société Royal Astrid, exploitant un hôtel

des sociétés Royal sun alliance et Royal et Sun alliance insurance et des Mutuelles du Mans, assureur de l'Ordre et des avocats inscrits au barreau de Paris, s'est vue confier, par la société Savoy hôtel

de l'hôtel et qu'elle ne fait pas l'objet d'une comptabilité distincte.

qu'ils en disent le plus grand bien autour d'eux ; qu'il résulte du procès-verbal de confrontation entre le représentant de la société Haag Streit France et Maxence X..., que concernant le séjour à l'hôtel

la même rue, un véritable restaurant basque constitue la preuve de la connaissance qu'il avait de la fausseté des factures qu'il remettait à son employeur ; que la comparaison entre la facture de "l'Hôtel