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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e042
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP IMBERT-REBOUL
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e043
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ILES D'OR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP IMBERT-REBOUL
Source officielle9e Chambre C
6163402c7dbf94c22343ca6f
30 juin 2011
30 juin 2011
04339 [E] [W] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : -Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON - Me Christine IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503207_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A, représentés par Me Imbert Minni, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2533442_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL ------------------- ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a30
7 février 2020
7 février 2020
représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL Imbert et associés, avocat au barreau de Melun et par Me Mathias Ferré, avocat au barreau de Melun, toque M12 Composition de la cour : En application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B F, Jean-Luc Imbert et C D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750 ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400372_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E D, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909630
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[G] [I] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909632
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[C] [M] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 2] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commise
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909634
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Z] [L] né le 02 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69bcc6f1cdc6046d47479369
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c035c5cdc6046d47908abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL SOCIETE [R] [A] (SARLU) Les Imberts
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bf
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Mangeant, épouse Imbert, demeurant ..., 3 / de Mme Eliane F..., épouse Mangeant, demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 4 / de Mme Marie-Josèphe Z..., divorcée Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Z..
Source officielleJ.L.D.
6786b686df5b5c7d10ca52bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julie IMBERT MINNIle 14 Janvier
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008041532
6 juin 2001
6 juin 2001
7 décembre 1792 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008031433
17 novembre 2000
17 novembre 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033390
17 novembre 2000
17 novembre 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148170
29 décembre 2000
29 décembre 2000
France ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
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