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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630
30 juin 2023
ministre de la transition écologique du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
Pôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle
ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218
18 décembre 2023
Sur cette période, plusieurs sociétés sont intervenues pour procéder à l'audit des comptes de la société Agripole et de ses filiales.
Chambre 2 A
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5 juillet 2024
- signé par madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et madame Sylvie SCHIRMANN , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
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1 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Chambre sociale 4-2
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23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
6e chambre
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9 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE
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7 juillet 2022
Vous nous avez également assuré que la répartition de vos dépenses et leur remboursement étaient vérifiées par plusieurs salariés de la filiale.
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