par Me Isabelle JARRY, avocat au barreau de NANTES Madame [X]-[L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle JARRY, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité

X... a d'une part rappelé à sa locataire la clause du bail visant l'occupation paisible des lieux et d'autre part demandé de « justifier des mesures prises pour faire cesser les troubles de jouissance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 411. 867, 13 € la réparation du préjudice patrimonial et à 86. 160 € la réparation du préjudice extra patrimonial résultant pour madame Isabelle X...

V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X...

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

au barreau de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant chez M. et Mme [Z], [Adresse 6] représenté par Me Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... épouse X...

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

X... et d'Angel par Mme Isabelle Y... aurait dès lors pour effet de priver chacune des deux mères biologiques de l'intégralité des droits d'autorité parentale sur son enfant, alors que l'une et l'autre

. ; que, par testament olographe, il a légué la quotité disponible de sa succession à ces deux derniers ainsi qu'à sa petite fille, Mme Isabelle Y... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation

ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.

Le 19 mai 2010 Mme Isabelle Y... a régulièrement interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes.

Attendu qu'il convient de rappeler que l'exécution de la présente ordonnance est de droit. Attendu que les dépens sont à la charge de la société RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE SARL.

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049 Monsieur [C] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier

MCK CONSTRUCTIONS & FILS [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet

DIT que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil du 19 mai 2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.