CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a5cd580146773f597c
11 mars 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Z..., de Me Blanc, avocat de M.
613721a7cd580146773f5b13
8 avril 1992
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société France négoce immobilier, les conclusions
soc
613721a9cd580146773f5c4a
12 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721a9cd580146773f5cc2
2 avril 1992
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Jacoupy,
6137233fcd58014677407568
23 mars 1999
général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy
civ1
61372343cd580146774077ff
13 avril 1999
Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.
civ2
613722e7cd58014677402fa9
17 décembre 1997
André Z..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Josiane Z..., les conclusions de M.
613722e7cd58014677402fd4
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
613722efcd580146774036c0
27 novembre 1997
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
comm
613722b9cd58014677400a5b
21 mai 1996
Y... général des Impôts, de Me Jacoupy, avocat de Mme veuve A..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au
613722dccd58014677402709
11 février 1997
Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
613722e2cd58014677402ba5
1 juillet 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Yves X..., les conclusions de M.
613722fbcd58014677404052
14 janvier 1998
Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy, avocat de
613722ffcd580146774042ca
11 décembre 1997
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613722cdcd58014677401a71
10 décembre 1996
X... général des Impôs, de Me Jacoupy, avocat de la société Picoty, les conclusions de M.
613722cfcd58014677401c31
6 février 1997
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Singapore airlines, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372257cd580146773fc29d
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Jacoupy, avocat
61372353cd58014677408506
9 juin 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2008496_20230711
11 juillet 2023
En ce qui concerne le parc d'activités de La Jacopière : 8.
613723bfcd5801467740da42
5 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Page 20 sur 676