délibération du conseil municipal de Pézenas du 10 décembre 2015 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune (PLU) et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe le secteur

Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble cette délibération en tant qu'elle classe en zone 1 AUb le secteur de " Jovet Dessous ".

la circulation des mineurs de 18 ans non accompagnés par au moins l’un de leurs parents ou un représentant légal de 23 heures à 5 heures du matin du 30 mai 2025 au 1er novembre 2025 sur plusieurs secteurs

Jacques, contre l'arrêt n° 914 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Jacques X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Capimo, sise

anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jacques Jean Louis Y...

Jacques Y..., demeurant Chaudeney-sur-Moselle à Toul (54200) ; Mme X... et M.

Jacques Y..., demeurant ... et Mme Lucienne X..., demeurant ... ; M.

A..., de Me Poncin, représentant la commune nouvelle d'Annecy et de Me Jacques représentant la SCI L’Akoya.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé

Jacques Christian Robert X...

Y... pour lui demander d'user de son influence auprès du ministre des transports et que cette intervention de Jacques Y... avait bien eu lieu ainsi que l'avait révélé Joël X... aux policiers; que Jacques

1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/531 Rôle N° 13/01295 [J] [V] C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques

B... et concordantes avec celles de Fabienne Z... ; que lors de son audition du 28 septembre 2001, Jacques X... a reconnu avoir lui-même donné la carte bancaire à M.

Concernant Monsieur Jacques X....

; le SYNDICAT NATIONAL DES ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 20041239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie