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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101210
3 décembre 2008
3 décembre 2008
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Cécile X... est décédée le 29 août 1973 en laissant pour lui succéder Gaston Y..., son mari, et leurs deux enfants, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
L'irrecevabilité soulevée par Jacques X...sera dès lors rejetée. Sur le fond Sur la gérance d'affaires par Jacques X... André X...est décédé le 1er mars 1993.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630704
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce88
25 novembre 2008
25 novembre 2008
des lieux selon le mode de calcul retenu par l'expert judiciaire, dit que Jacques Y... était créancier à l'égard des successions de ses parents de la somme globale de 69 253 €, fixé à 173 430 € la valeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659
12 mai 2009
12 mai 2009
les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
A LA SOCIETE ANONYME SENOGRAIN, ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UNE OPERATION FICTIVE ET AINSI PERMIS L'ENCAISSEMENT, A L'ORDRE DE Y..., D'UN CHEQUE DE 97799, 99 FRANCS DONT JACQUES X...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253962
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Article 3 : L'Etat versera à la SNC Jacques Cros et Cie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA LANDE DE FRONSAC née le 07 Mars 1969 à BORDEAUX (33) de Jacques et de JACQUE Anne Marie de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamnée, PRÉVENUE
Source officiellecr
61372694cd58014677426b7f
6 décembre 2006
6 décembre 2006
ont déclaré de manière concordante et circonstanciée que les surcharges n'avaient pu être portées sur la feuille de délibéré que postérieurement à leur signature, en leur absence et à leur insu ; que Jacques
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd7d6eb8a05b28fe120b48
7 septembre 2018
7 septembre 2018
de Nanterre a débouté Jacques Z... de sa demande d'approbation du projet de partage établi par Me D..., débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201407
11 septembre 2014
11 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jacques Bollinger et à la société CPEF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008191342
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques Y, demeurant ... ; M. Gérard Z, demeurant ... ; M. Bernard A, demeurant ...
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006675
25 juillet 2007
25 juillet 2007
été assujettie au titre de la réintégration des pneumatiques d'origine équipant ses véhicules neufs dans ses bases de taxe professionnelle, ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00663
12 juin 2012
12 juin 2012
Monsieur Jean-Jacques Z... en sa qualité de gérant de PYRENE FINANCE CONSEIL a fait supporter par la société les frais d'évaluation des parts sociales, évaluation qui ne peut profiter qu'à Monsieur Jean-Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100270
7 mars 2018
7 mars 2018
Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
10 juin 2015
une valeur de 680.000 à 780.000 ¿ et l'autre, établie en 2010, une valeur de 430.000 ¿ ; que l'analyse de l'ensemble de ces éléments amène à constater une importante disparité entre les situations financières
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Jean-Jacques Louis X...
Source officielleciv1
60794bc89ba5988459c43e57
5 avril 1978
5 avril 1978
DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU QUE JACQUES X...
Source officiellePage 20 sur 335