CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372268cd580146773fcb7b
30 mai 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société SIDA
civ2
61372277cd580146773fd5b6
10 mai 1995
le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa, de Mmes B... et Y..., de Me Jacques
613722bfcd58014677400f82
3 décembre 1996
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y... et de Mme Z..., de Me Jacques Pradon, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
comm
61372156cd580146773f2ebc
15 janvier 1991
X... et de Mlle Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de la Compagnie générale de banque Citibank, de Me Boullez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936631
18 décembre 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Dominique de Z..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732121
12 mars 1990
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. le Prado, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui est
61372173cd580146773f3da1
25 mars 1991
Jacques Y..., défendeur à la cassation ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008046773
27 février 2002
Y... et autres et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.
6137209dcd580146773ec70f
11 octobre 2000
Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de M. Alain B..., domicilié chez M.
civ3
6137231fcd58014677405b29
12 mai 1998
Jacques X..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
613723adcd5801467740cd00
17 mai 2001
Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sud Home, dont le siège est Sophia X..., Les Algorithmes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,
6137220bcd580146773f9c5c
1 décembre 1993
Jean-Jacques Y..., demeurant ...
613722a0cd580146773ff545
19 mars 1996
Jacques X..., demeurant ..., Les Coteaux, 37720 Montlouis-sur-Loire, 3°/ de M.
613722f3cd580146774039fc
12 novembre 1997
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3°/ de M.
cr
6137254fcd5801467741ca89
27 février 1992
: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834692
17 janvier 1994
Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.
6137223ecd580146773fb60b
4 octobre 1994
venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques
6137255ccd5801467741d0ea
Thierry, JACQUES C..., ALVES A... Z... Michel, Y...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008011489
16 juin 1999
Jacques X..., demeurant 59, bd d'Inkermann à Neuilly-sur-Seine (92200) ; M.
6137255bcd5801467741d060
15 mai 1991
Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Page 20 sur 58