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1 158 résultats pour « Jaques Pradon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372268cd580146773fcb7b

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société SIDA

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd5b6

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa, de Mmes B... et Y..., de Me Jacques

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f82

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y... et de Mme Z..., de Me Jacques Pradon, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2ebc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

X... et de Mlle Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de la Compagnie générale de banque Citibank, de Me Boullez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Dominique de Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732121

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. le Prado, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui est

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3da1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jacques Y..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008046773

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Y... et autres et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec70f

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de M. Alain B..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b29

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jacques X..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd00

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sud Home, dont le siège est Sophia X..., Les Algorithmes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c5c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff545

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jacques X..., demeurant ..., Les Coteaux, 37720 Montlouis-sur-Loire, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039fc

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca89

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834692

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.

Source officielle
CC

comm

6137223ecd580146773fb60b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ea

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Thierry, JACQUES C..., ALVES A... Z... Michel, Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011489

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacques X..., demeurant 59, bd d'Inkermann à Neuilly-sur-Seine (92200) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d060

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Source officielle

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