Jean-Noël X..., Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail verbal consenti par Monsieur Claudius X... à Monsieur Jean-Noël X... et portant sur les 28 hectares et 35

Saint-Michel à la SCI Saint-Jean du Var, le groupe X... s'engage à soumettre au plus tard le 16 février 2009, à l'assemblée générale des associés de la SCI Saint-Jean du Var les modifications au bail

Jean-Marie X... a consenti à son frère Marc un bail rural commençant à courir le 1er septembre 2001 et prenant fin le 1er septembre 2010 ; que le bail a été renouvelé à la suite de l'annulation d'un premier

Jean-Yves X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que la promesse de bail du 5 août 1988 valait bail, que M. Paul Y... et M.

JEAN Y.... Mme Carole X... et l'E.A.R.L. JEAN Y..., intervenante volontaire, soutinrent que cette dernière était devenue titulaire du bail.

Elio X... agissant seul, a consenti à son fils Jean Dominique X... un bail à ferme sur les parcelles de terrain agricole cadastrées AD 89, AD134, lequel bail a été enregistré à la recette des impôts de

la résiliation du bail consenti par M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Henry JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX EN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-François G... (employé de A...) et de M.

cession du bail entre le locataire initial à la SCI Jeanne d'Arc ne respectait pas les clauses du bail.

avaient donné leur accord pour un apport à cette société du bail portant sur le restant des parcelles louées dont Jean-Pierre X... était coïndivisaire en nue-propriété, ce dont il résultait que le bail

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Jean D...

Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M. Jean X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Jean Y...le 27 mars 2004, - dit que le congé prendra effet le 29 septembre 2005 à minuit, - débouté M. Jean X...de sa demande de cession de bail au profit de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé de considérer que l'EARL JEAN X... était titulaire du bail et prononcé la résiliation du bail rural

Jean X... de ses demandes aux fins de voir déclarer nul et de nul effet le congé en date du 27 mars 2004 et de voir ordonner la cession du bail originairement en date du 30 décembre 1981, portant sur 24

Le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.

Jean-Michel Y... et M.