PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

Jean André Marie Adhemar Y...

Enfin, nous avons découvert que vous aviez signé un contrat de distribution AUDI avec la société SARL Sodivem au nom de notre Président, Monsieur Jean-Baptiste D....

d'Irlande), de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Z], née le 13 Juin 1962 à [Localité 4] (Angleterre), de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jean-baptiste

EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ENR & CO DEVELOPPEMENT, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD

anciennement dénommée [E] N° SIRET : 383 157 310 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-philippe

1952 à Lille (59000), de nationalité française demeurant 85 rue Nationale 59185 Provin Monsieur [X], [A] [G] né le 22 septembre 1983 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 3 rue Jean-Baptiste

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Piwnica et Molinié

Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2015, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

tous les éléments de preuve qui sont soumis à leur examen par les parties au soutien de leurs prétentions ; que dans ses conclusions récapitulatives d'appel, Madame Z... faisait valoir que l'acte de cession

[T] [H] né le 4 Mai 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, toque : 863 * * * *

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public.

S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers

, ' dit que les actes de cession devront être signés par les parties au plus tard dans les 3 mois suivant l'arrêté de la présente cession et que le rédacteur de l'acte sera désigné par l'administrateur

Les consorts B étaient propriétaires d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Brès jusqu'à sa cession en 2020 et 2021.

.., mère de Jean-Marie et Nathalie Z....