modification de la raison sociale de la société dénommée à l'origine "Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch" n'est que la conséquence du changement de ses associés, devenue "Frédérique Bernard-Breemersch

Jean-Claude Y..., demeurant à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), "Le Chardonnet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / du Groupama

Bernard A..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger X..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 10°/ de M. Dominique P..., demeurant ..., 11°/ de M.

Jean-Yves A..., demeurant Haras du F... à Houesville, Sainte-Marie du Mont, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

C..., Marie, Christian, Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

né le 18 Mai 1944 à MONT SAINT MARTIN (54) de nationalité française ...

né le 14 Février 1981 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française administrateur salarié demeurant ... ... ...

filles se tenaient à proximité et sont montées dans cette voiture un fois dérobée et que [T] l'a même conduite un certain temps pendant la soirée, aucune des deux jeunes filles n'a commis un acte matériel

E G et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ne s'est pas opposé à la déclaration

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les amendes forfaitaires majorées mises à sa charge au titre des infractions au code de la santé publique commises le 17 octobre 2021 au Mont-Dore

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE JEAN-MARIE X..., ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERNARD ET COMPAGNIE, DONT LE REGLEMENT

Jean-Marc X..., demeurant ... Auxerroise à Avallon (89200) ; M.

Jean X...

Bernard Paul Isidore X... C/ Mme Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...

Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).

URGENCE 2605 Patek en or, 2274 Hermès, 2465 montre Cartier, Madame [Y], 2494 montre Lancel, Madame [G], 2502 montres Jeagr Lecoultre et montre Davosa, Madame [B], 2503 Chronographe Breitling, Monsieur

Jean-Bernard, Marie C..., demeurant ... (Corrèze), 3°/ Mme Anne-Marie C..., épouse X..., demeurant ... (Corrèze), 4°/ M. François, Simon C..., demeurant ... (11e), 5°/ M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les conclusions de M.