Codes de loi français

LEGIARTI000033889918

Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M.

Article Annexe

perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails Trémails Palangres Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe I

PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO

Article 2-2

jeux Paralympiques : 1° A Paris : - du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article Annexe 41

Ruisseau de Woippy, puis traversée de la route de Thionville jusqu'à la rue Jean-Pierre-Pêcheur. Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6). Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.

Article Annexe 24

Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves. Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux.

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780167 FINESS géographiques 170000095 Etablissement CH DE SAINT-JEAN

Article R519-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 80

Si d'autres demandes sont reçues pendant le délai de trois mois, une répartition a lieu au marc le franc dans le cas où le montant total des demandes excéderait le montant de la garantie.

Article ANNEXE 30

par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ; - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ; - limite Sud de la parcelle

Article ANNEXE 10

; - avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ; - avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil.

Article 120.28

A l'exception des navires de pêche, des navires-usines pour le traitement du poisson, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, des navires en bois de construction primitive et des navires d'État utilisés à des fins non commerciales

Article 120.11.3

A l'exception des navires de pêche, des navires-usines pour le traitement du poisson, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, des navires en bois de construction primitive et des navires d'État utilisés à des fins non commerciales

Article Annexe 211-2.A.1

Le panneau d'accès de la cale à poisson équipé d'un surbau de 600 mm ne devra en aucun cas permettre l'envahissement de la cale pour un angle de gîte inférieur à 40°. 4.

Article R436-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

I. - Sont seuls autorisés les filets, nasses, bosselles à anguilles et autres engins utilisés pour la pêche des poissons et des écrevisses dont les mailles ou espacements des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques ou hexagonaux.

Article R436-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

-Chaque comité de gestion des poissons migrateurs est composé : 1° De représentants de l'Etat, dont un directeur régional de l'environnement et un directeur interrégional de la mer ; 2° De représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs

Article L958-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

l'exploitation des produits de la mer à terre ou à bord d'un navire, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation exigée par l'article L. 958-5 ; 3° D'omettre de signaler son entrée et sa sortie dans la zone économique ou de déclarer le tonnage de poissons

Article 4

Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean

Article 1

Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Prechacq-Les-Bains, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Marsacq

Article Annexe II

50 Saint-Chinian non suivie des dénominations Berlou ou Roquebrun Rs 50 Comité régional vins doux naturels Muscat de Beaumes-de-Venise B 30 Muscat de Frontignan B 27 Muscat de Lunel B 28 Muscat de Mireval B 28 Muscat de Saint-Jean-de-Minervois