AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / à Mme Marie-Louise XL..., 26 / à Mme Sylvie XG..., 27 / à M. Marc H..., 28 / à M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Le Football club de Rouen, dont le

APPELANTS Monsieur Jean X...

Jean X..., demeurant ..., à Cognac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°) de M.

avenue Jean d'Alembert à Trappes (Yvelines), représentée par le président de son conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990

Vu la procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022 sous le n° 2302732, M.

Vu la procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022 sous le n° 2302732, M.

Jean-Dominique YV..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 110 / M. Thierry G..., 111 / Mme Thierry G..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 112 / M.

Cahart, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, représentée par son liquidateur amiable la société Udeco, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Richard N, demeurant ..., M. Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

: 1073/25 Ordonnance n° : 90250 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire et les adjoints dont l'élection en qualité de maire et d'adjoints a été annulée par une décision juridictionnelle définitive doivent, en

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207 S.A.

Richard C... et Mme Murielle X..., 2 / de M. Michel A..., demeurant ..., 3 / de M.

Richard et Mandelkern, avocat de M.

Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / de M. X... Henri, demeurant ... (Haut-Rhin), 4 / de M. Y... Roland, demeurant 7, passage vers la Mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), 5 / de M. B...

Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit

Jean-Marie X..., demeurant ... rendu par la chambre sociale le 2 mai 2001, dans l'instance l'opposant à la société TAT European Airlines, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants