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1 481 résultats pour « Jean-Michel OMS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ecef

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Source officielle

Page 20 sur 75

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03422

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

2006, qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, l'a, en application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, déclaré responsable des conséquences dommageables du décès de Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938583

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean I... et de ses colistiers contre ces opérations électorales ; 3°) valide ces opérations ; 4°) condamne M.

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8086

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

résidence Niobo à Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre section B), au profit de : 1°/ la SCP Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fd

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aa0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Claude E..., 5 / de M. David C..., 6 / de M. Michel B..., 7 / de M. Patrick X..., 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c013

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 11 janvier 1990 qui, dans les poursuites suivies contre X... des chefs de détournement d'actif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Jacques, Z...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097591

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jules X... et Jean-Michel Z..., demeurant à Pastricciola (20121) ; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e337

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Michel J..., demeurant ... (Yvelines), 17°/ de M. Michel R..., demeurant ... (Yvelines), 18°/ de M. Jean-Claude XB..., demeurant ... (Yvelines), 19°/ de M. Christian XH..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f2343

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Michel X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d273

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Michel, - Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770473

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Article 3 : La présente écision sera notifiée à Mme C..., à Mmes Michèle F..., Julie Z..., à MM.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8f0

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

représentée par son gérant en exercice, Monsieur Gilles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ Monsieur Michel

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd58014677402227

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Luc, Jean, Albert Z..., demeurant ..., 83130 Six Fours-la-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1993 par le tribunal de grande instance de Toulon (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Source officielle