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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695c117275782d5f06e3f4db
3 janvier 2026
. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
695d6c2675782d5f0600e384
6 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69773c56cdc6046d47c01dbe
2 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697c1476cdc6046d47306f99
10 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
698188cecdc6046d47b559de
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69d7f0fbcdc6046d47ae7b54
8 avril 2026
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
RETENTIONS
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30 juillet 2025
INTIMES : COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF [Localité 2] ST [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
686425e50bb2f8a66ca5fc22
1 juillet 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
67f4166e4e0040aa3735cc56
5 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
67f6b969a9d5adc26061e8b4
9 avril 2025
PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [E] [M] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)
697bdbf6cdc6046d472cbf63
1 janvier 2026
[U] [W], interprète assermentée en langue Arabe et de son conseil Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, de permanence.
68e558f30e2901d10fa365a5
7 octobre 2025
ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 11
686dfb12002316e0ca848f50
8 juillet 2025
premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul
6889a8b60b31e6c455a284ee
12 octobre 2024
Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul
6889a8b60b31e6c455a284f0
6889a8b60b31e6c455a284f2
PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, *** Vu la déclaration d'appel reçue le 12 octobre 2024 à 8 heures 45 du procureur de la République
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PREFET DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON *** Vu la déclaration d'appel reçue le 11 octobre 2024 à 17 heures 46
6a1e67a5cdc6046d47cb01ef
30 mai 2026
LE PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON FAITS ET PROCÉDURE
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