Jean-Yves C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25U N° Minute :

Me Jean-Jacques PETIT, avocat INTIMEE : Madame Arlette A... épouse B... ... ... 01480 FAREINS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat

aux droits de qui viennent : 1 / Mme Angèle B..., épouse X..., demeurant à Agonac (Dordogne), agissant également en son nom personnel, 2 / Mme Annick Y..., demeurant 85, venelle Gambetta à Saint-Jean

Jean-Yves X... Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z...

Jean-Yves X... a acquis le bien des consorts Y... au prix de 472 000 ¿, la rémunération de l'agent immobilier d'un montant de 28 000 ¿ étant stipulée à la charge de l'acquéreur.

entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de Maître Yves DU CHALARD, débouter purement et simplement Monsieur Alain X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Maître Yves DU CHALARD et toute

ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL

JEAN YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 29 SEPTEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME, L'A CONDAMNE A 750 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, ET

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en leur qualité d'héritiers de Théodore A..., sa veuve Mme B... et ses trois enfants, Jean-Pierre, Yves et Marie-José

Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M. Laurent L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 7 / M.

Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE-VERONIQUE SCIBLO, Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial,, prise

N 19 DOSSIER N 12/ 20 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 septembre 2012 Monsieur Yves X...

Jean-Yves X... à l'encontre de M.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A