Considérant ce licenciement abusif, Françoise DE C... a saisi le Conseil de Prud'hommes de REIMS en paiement de diverses sommes.

Henri XW..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Sylvie XB..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Odile XW..., demeurant ..., 9°/ M.

Jean-Luc A..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 5°/ de M. André D..., demeurant ..., 6°/ de M. Simon d'H..., demeurant ..., 7°/ de M.

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No400 à 402 R.G : 06 / 05458,06 / 5708,06 / 6082 CGEA RENNES Me Nicole ELLEOUET Me Nicole ELLEOUET C / M. Jean-Michel Y...

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

Jean-Jacques LECOMTE, Président M.

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/01334 APPELANTE : Société PHOENIX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau

Jean-Charles X... à l'encontre du jugement rendu, le 22 octobre 2007, par le conseil de prud'hommes d'Angoulême et D'AVOIR constaté que ce jugement recevait son plein effet ; AUX MOTIFS QUE «Jean-Charles

Jean-François O..., demeurant ..., bâtiment 1, n° 4 Le Launay, 71160 Digoin, 13 / de Mme Rose-Marie XH..., demeurant ..., 14 / de M. André XJ..., demeurant ..., 15 / de M. XY...

Jean-Claude D..., ayant demeuré Foyer des jeunes, 19300 Egletons et actuellement route de la Roche Canillac, 19320 Clergoux, 4°/ de M. Boujamaâ Z..., 5°/ de M.

MC RIVIERA PAYSAGE C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE - Me Jean-marc COHEN, avocat au barreau de NICE

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jean Marc aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par

Jean-Marie X..., demeurant 75, Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section activités diverses), au profit de la

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2006 qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé

X..., engagé par la société Transports Schwoib en qualité de chauffeur le 5 juin 2001, a été licencié pour fautes graves le 28 février 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes afférentes

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 25 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION

[B] [W] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Jean-Marc WASILEWSKI, avocat DEFENDEUR : SAS AEDIFICO [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [Z], commissaire de justice