Le 18 janvier 2005, Jean-François X... a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire à effet immédiat.

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

né le 26 Janvier 1951 à ALGER-ALGERIE ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine Y... épouse

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL CILLA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec

Représentés et assistés tous deux sur l'audience par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SCP PRUNET-NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Mademoiselle CARLINE Z...née le 08 octobre 1975 à PORT

née le 24 Juin 1970 à DAKAR ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Martine KRAEMER-MARICOURT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

par la SCM Ithaque (Me Bos-Degrange), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Menuiserie Meunier-Marnat, la société Bordanova, la société Brosse

Patrick Q..., demeurant à Bron (Rhône), ..., les Tours de l'Isère, 4°/ de M.

complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA), dont le siège est 260, avenue Jean

A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude

Cyril Lemercier, demeurant 60, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, 75 / de M. Pierre Lecuyras, demeurant 30, rue de Longchamp, 75116 Paris, 76 / de M.

proposée ; 69002 LYON 02 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DENARD, avocat Substitué par Me POUTARD, Avocat INTIMES : Monsieur Eric X... 4 rue Ampère 69500 BRON

Jean-Pierre Z... à payer à M.

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées pour

Rôle N° RG 22/09502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVKO [N] [V] VEUVE [L] C/ [O], [C], [G] [L] [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA

A a été affecté à l'école Ferdinand Buisson à Bron en qualité de directeur d'école à temps plein, à compter du 1er septembre 2023.

Pierre, demeurant ... à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), 328/ M. K...

Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A...