X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assurance maladie de Paris

Mme [U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 8 juillet 2020 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, et, en conséquence

, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Biotope Une Libellule, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2016, qui, dans

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M.

Y... et non la société qui avait manifesté son intention d'acquérir et, d'autre part, le procès-verbal de carence du 29 juin 1990 rappelant que M.

formé par la société civile immobilière (SCI) Michelet Investissement, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin

France, société anonyme dont le siège est parc de Rocquencourt à Rocquencourt (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 juin 2001 et 21 novembre

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 juillet 2020 et Paris, 25 novembre 2021), le premier rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 janvier 2018, pourvoi n° 16-26.698) et le second rendu sur opposition

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne

N° N 18-85.298 FS-P+B+I N° 1203 SM12 18 JUIN 2019 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2005), que par acte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colirail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 11 et 17 septembre 1997 n° 94 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de

La salariée fait grief à l'arrêt de constater que l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 15 mars 2016, interjeté suivant une déclaration d'appel du 21 juillet 2016, est irrecevable alors

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de M. Pierre X... demeurant ...

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 dite « Vie