Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Michel H..., demeurant 9, rue du Président Allendé à Gentilly (Val-de-Marne), 2 ) le syndicat FO-SANOFI, dont le siège est ...

Montauban, 20 / de Mme Karine C..., demeurant 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 21 / de la société Saulières Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 22 / de la MACIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier

Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Eric Dasteguy, demeurant 19, chemin d'Etcheverry, 64660 Anglet, 27 / de Mme Karine Elissalde, demeurant impasse du Pithion, 40300 Pey, 28 / de M.

No 05/05253 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Abdelkhallef Y... ...

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 19/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6G Ordonnance n° 2023/M228 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [W] [C] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] à [Localité 1] comparant, assisté de Me Karine

demeurant ... 06200 NICE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assistée de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Mademoiselle Karine G..., exerçant sous l'enseigne

06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 12/03276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Karine

BLAYE DISTRIBUTION CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Michel PRADEL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

Jugement rendu (e) le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine

DBV3-V-B7J-XO3K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S], [J] [F] [L] Me Karine

PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CPR) C/ [H] [E] Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Karine

SUBMART RCS PARIS 851 395 012 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0006 DÉFENDERESSE URSSAF D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Kasine Pierre X... né le 24 Septembre 1948 à CANALA (98813) demeurant ...98820 LIFOU 2-Mme Honane Hélène Z...épouse X...

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen

naissance 2] 1948 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] comparant en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle