CSÁSZÁR 08/04/1954 Zoltán Béláné SÁRVÁRI 23/04/1950 Lajos CSÁSZÁR 30/06/1952 Attila László ROSTA 18/04/1967 Istvánné BÁLINT 07/07/1965 Zoltán ROSTA 12/12/1956 Erika HORVÁTH 06/06/1962 Tamás József KIRÁLY

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Kigali

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 janvier 2020 prises par les autorités consulaires françaises à Kigali

      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   40339/98     Georges Kiala

He was suspected of having possessed 10-15 kilos of cannabis in April-May 1993, 14-15 kilos of cannabis in June 1993, 20 and 12.5 kilos of cannabis in August 1993, 20 kilos of cannabis in September 1993

TÓTH ET 9 AUTRES REQUÊTES 31/01/2019 26599/15 Béla SZABÓ 10/10/2019 68124/16 Lajos KOVÁCS ET 4 AUTRES REQUÊTES 13/12/2018 62115/19+ Edvárd Attila CSATLÓS ET 4 AUTRES REQUÊTES 03/09/2020 5887/20+ Zsolt KIRÁLY

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [I] né le 10 Octobre 1995 à KIGALI

Mme B, ressortissante rwandaise née le 30 janvier 1992 à Kigali, a sollicité l'asile en France le 16 juin 2022.

de 2278 sur les 3338 que compte la circonscription de la possibilité de voter ; que, dans ces conditions, le ministre des affaires étrangères n'a pu, au vu des seuls résultats des bureaux de vote de Kigali

  64602/12, 12 April 2016; and Király and Dömötör v.   Hungary , no.   10851/13, 17 January 2017)?  

2017 57260/15 Ion PURLUCA ET 2 AUTRES REQUETES 18/05/2017 6177/15 Mihai-Sergiu TOADER ET 9 AUTRES REQUETES 18/05/2017 62662/14 Filimon-Valentin LENȚA ET 9 AUTRES REQUETES 18/05/2017 75158/14 Jozsef KIRALY

B..., officier de l'armée rwandaise, " a évolué à Kigali au sein de son unité militaire, au moins du 15 avril au 15 mai 1994 ", lors " des massacres génocidaires de masse " des populations tutsies et qu'il

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 June 1989 by Mrs Hedwig Kiraly

UN BAIL D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE MOYENNANT UN FERMAGE ANNUEL DE 1475 KILOS DE BEURRE ET LA PRISE EN CHARGE DE LA MOITIE DE LA TAXE PERCUE POUR LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, DE LA COTISATION

PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 16 Janvier 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], sis [Adresse 1] Absente assistée de Me Nathalie KILO

société Deramecourt n'avait effectivement livré entre le 14 et le 17 novembre 1998 qu'un tonnage sensiblement inférieur à celui contractuellement fixé de sorte que le tonnage manquant s'élevait à 30 871 kilos

tournante réputée du trafic de cocaïne, où il avait été rejoint par son fils Denis, et que ces renseignements corroboraient le renseignement initial selon lequel ces deux hommes venaient d'acheter deux kilos

répartissant entre eux les risques du marché, celui-ci étant très fluctuant, que cette offre avait été refusée par la société Guyomarc'h qui avait proposé à son tour un prix de vente des oeufs à 5,67 francs le kilo

de tomates originaires du Maroc, fait apparaître que le prix de la plus grande quantité vendue (lot majoritaire) a été affecté à un lot de tomate de 14300 kilos au prix unitaire de 1,40 € le kilo, la

Proposition: serait apte à des tâches sans manutention de charges (>10 kilos) et sans station debout prolongée ( par exemple tâches de type administratif).'