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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520124_20251209
9 décembre 2025
LAMARCHE La greffière, J.
DTA_2606218_20260513
13 mai 2026
Lamarche La greffière, G.
DTA_2606403_20260513
Lamarche La greffière, A-L.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2517807_20251120
LAMARCHE La greffière, L.
ORTA_2522373_20260204
4 février 2026
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01227_20231123
23 novembre 2023
d'imposition des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général des impôts, applicable aux contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites.
JCP FOND
697bc299cdc6046d472aea55
7 janvier 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [K] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
DTA_2515859_20251003
3 octobre 2025
DTA_2519640_20251201
1 décembre 2025
LAMARCHE La greffière, A-L.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222446_20231124
24 novembre 2023
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / () ".
Juge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] C/ [N] [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Me François- Xavier WIBAULT Expédition délivrée à toutes les
Juge unique 2
DTA_2306482_20231115
15 novembre 2023
D C, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
DTA_2303828_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208914_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322980_20231116
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2601996_20260303
3 mars 2026
LAMARCHE La greffière, G.
DTA_2601997_20260303
DTA_2602021_20260319
19 mars 2026
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