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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300928
8 juillet 2014
8 juillet 2014
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les sociétés Groupe Thierry Oldak et Les Couteliers avaient mis fin au contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 14 décembre 2006 avec la société Lacrouts-Massicault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c274
13 avril 1992
13 avril 1992
(D 60) ne sauraient rapporter la preuve du contraire ; mais attendu que Mme lalot a manifestement réalisé le caractère frauduleux des agissements de Z... lors de la faillite de l'Union des diamantaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA Etienne Lacroix Tous Artifices, détenue à 74,45 % par la SAS Etienne Lacroix Finances, exerce une activité de fabrication et vente de systèmes pyrotechnologiques à usage civil et militaire.
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8bd
26 février 1991
26 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lacrouts-Cazenave, dont le siège social est 10, avenue
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b49f
18 octobre 1971
18 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI 28 NOVEMBRE 1969) , PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1965 PREPARE PAR LES SOINS DU CABINET LACROIX
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563049
21 août 2024
21 août 2024
4] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d857
10 avril 2025
10 avril 2025
(la société Lacroix) à rembourser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Réformant condamne la sté Lacroix Ruggieri à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521397_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par la présente requête, la société Lacoste demande la suspension de l'exécution de ce marché ainsi que son annulation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60475
16 mars 2023
16 mars 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Lacoste, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210343
9 mai 2019
9 mai 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lacoste opérations.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kada, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SGTP Laclau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00757
9 avril 2008
9 avril 2008
X..., qui exerçait les fonctions de VRP multicartes pour diverses sociétés et notamment pour la société Azur sièges, a été engagé le 6 avril 1998 par la société Lacroix, fournisseur d'Azur sièges ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
La SA Etienne LACROIX réplique que Didier X... ne peut plus remettre en cause les motifs de son licenciement et l'insubordination par lui commise.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d72
15 mai 1990
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Lacroix, dont le siège social est à Lille (Nord), ...,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f719
5 juillet 1978
5 juillet 1978
1973 (ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE), 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL, 12, 16, 455 ET 548 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975, OBADIA A ETE CONDAMNE A PAYER A LACHAT
Source officiellePage 20 sur 627
EARL A LACLOTTE
03/04/2026
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LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 25/00213
15/03/2026
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LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00213
16/01/2026
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LACLOTTE, Yanick Sylvain
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00213
16/04/2025
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SCI LACLOTTE
08/10/2024
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