Barrois, Président, et de MM.

Cabinet est à Centre Jorlis, Résidence Alliance, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Bayonne

Gilbert X..., domicilié [...]                                                                            , contre le jugement rendu le 2 décembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, dans

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est

La gestion de ladite copropriété est assurée par un syndic non-professionnel, en la personne de Madame [O].

26 rue Baron G..., M.

BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

Baron n'était pas fautif.

dernière lui a réclamé, à titre reconventionnel, le prix de fournitures qu'elle lui avait livrées et le montant d'une avance de trésorerie ; que les débats ont eu lieu devant le tribunal de commerce de Bayonne

LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Baron

Baron. Il fait valoir que la requête de M.

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 novembre 1991), que Mme Y... a donné en location à la société Publidéco des locaux à usage commercial le 16 janvier 1970 ; que le tribunal de grande instance de Bayonne

Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.