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départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00404) Monsieur [D] [E] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00405) Monsieur [X] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00406) Monsieur [O] [N] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00407) Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00408) Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00409) Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00410) Monsieur [T] [E] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00411) Monsieur [X] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00412) Monsieur [I] [T] [P] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00413) Monsieur [O] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00414) Monsieur [M] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00415) Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00416) Monsieur [P] [L] [D] [X] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00417) Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

5fdd39b2d94396a245e173e0

Appel

27 septembre 2018

Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :

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10e Chambre

61626b92e62f7c490f224e84

Appel

20 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

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Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN

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4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9b0

Appel

10 avril 2025

10] [Localité 14] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurie

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