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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
La liste des électeurs est établie conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article 20
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont régies par les dispositions de l'article 24 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article ANNEXE I, II
Signes distinctifs des conducteurs débutants (Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
LEGIARTI000027416733
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013.]
Article 8
. - Sauf le cas où elles bénéficient de l'exonération prévue à l'article 6 de la loi du 22 mai 1946, les personnes immatriculées en qualité de salariés ou assimilés devront compléter, le cas échéant, chaque année ou chaque trimestre leurs cotisations
Article 19
Annexe 6 -Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 Art. 1 -Arrêté du 26 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1 -Arrêté du 26 octobre 2018 -Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1 -Arrêté
Article 6
Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.
Article 1
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
Article 11
L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.
Article 28
-A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 Art. 5
Article 4
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et n° 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 2
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et n° 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment l'article 2 du décret n° 53-415 du 11 mai 1953.
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les spécialités exercées par les techniciens de l'éducation nationale sont les suivantes :
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.
Article 5
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité selon les critères définis par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
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