Codes de loi français

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

jurés pour la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques ; 4° Cinq cents jurés pour la cour d'assises de Seine-et-Marne ; 5° Trois cents cinquante jurés pour la cour d'assises de l'Essonne ; 6° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

: : : :================:=======================: : Cour d'appel de Grenoble (suite) : : : : : Grenoble : Tribunaux : : : d'instance de : : : la Mure et : : : Grenoble, à : : : l'exception des : : : cantons de : : : Saint-Laurent-du

Article R625-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

une durée de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, par le préfet du département où se situe l'établissement dispensant la formation ou, à Paris, par le préfet de police et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe 1

SIP d'Arles CDI d'Arles 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP d'Aubagne CDI d'Aubagne 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille (8e arrondissement) CDI de Marseille (8e arrondissement) 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille

LEGIARTI000021949103

01) Oyonnax 01283 Aisne (02) Chauny 02173 Allier (03) Montluçon 03185 Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains (**) 04070 Hautes-Alpes (05) Briançon 05023 Gap 05061 Alpes-Maritimes (06) Antibes 06004 Saint-Laurent-du-Var

Article 4

préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde 10000 TROYES Calvados Rue Saint-Laurent

Article 4

préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde 10000 TROYES Calvados Rue Saint-Laurent

Article 13

dans sa version en vigueur lors de leur installation : - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; 2 Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches

Article 1

du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

Article 89

Le système de ventilation doit être conçu et réalisé de telle manière que les débits obtenus et les emplacements des bouches d'évacuation et éventuellement de soufflage s'opposent efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables

Article 1

Lorsqu'une valorisation en boucherie des animaux abattus est possible, le montant de cette valorisation est déduit du montant de l'estimation réalisée conformément au présent article.

Article 4

colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000026297836

Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 72 ha. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Var, des Maures, du mont Caume et des Alpes-Maritimes : 81 ha.

Article 21

Aix Bouches-du-Rhône. Var. Basses-alpes. Alpes-Maritimes. Ajaccio Golo. Liamone. Amiens Aisne. Somme. Oise. Angers Maine-et-Loire. Mayenne. Sarthe. Besançon Jura. Doubs. Haute-Saone. Bordeaux Charente. Dordogne.

Article Annexe

Département de l'Allier (03) 6 281,97 0,25 Département des Alpes-Maritimes (06) 105 955,28 3,48 Département de l'Ardèche (07) 14 931,52 0,69 Département de l'Aube (10) 88 269,15 3,48 Département de l'Aude (11) 6 717,78 0,31 Département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 (En euros valeur 2009) DÉPARTEMENTS MONTANT Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000034058465

Manche, Orne, Seine-Maritime. 7 mars 2017 Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. 8 mars 2017 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé ; 2° D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche.

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Sud-Est Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse. Languedoc-Roussillon Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.