000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépôt d'une plainte est constitutif d'une faute lorsqu'il a été effectué avec témérité ou légèreté

pour écarter tout effet juridique à l'avenant du 1er juin 2010 devenu définitif au 30 novembre 2010 s'agissant des salaires et avantages contractuels qu'il stipule, des motifs inopérants tenant à la légèreté

appartient à la juridiction du second degré de réfuter ; qu'il résulte des motifs du jugement entrepris que la Caisse avait procuré un soutien abusif à la société en lui accordant un second crédit avec une légèreté

responsabilité engagée par la Société en sa qualité de "professionnel des travaux publics" qui "ne pouvait ignorer que les travaux en question ne devaient être exécutés sans autorisation préalable, sa légèreté

Wagner, président de chambre, Mme Lebrouet M.

qu'elle n'a pas démontré avoir pris toutes les mesures d'urgence qui s'imposaient ; que la chambre d'accusation aurait dû envisager les conséquences de cette attitude du médecin, empreinte au moins de légèreté

Hiram, à raison même des réserves expresses que celle-ci avait fait insérer à cet égard dans l'acte de promesse de vente ; qu'en estimant que ces réserves prudemment formulées étaient la preuve de la légèreté

judiciaires qui lui étaient imputées avaient été entreprises dans l'intention de nuire à son mari, ou tout au moins, en connaissance de l'inexactitude des faits allégués, ou encore avec une témérité et une légèreté

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dont sa mère se plaignait auprès d'elle, eût-elle été induite en erreur sur la gravité desdits faits ; "alors, enfin, que, à supposer même que Bernadette X... ait pu faire preuve d'une certaine légèreté

travail, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent prononcer une telle condamnation sans rechercher si lors de l'abandon de ses fonctions, le salarié n'a pas agi avec intention de nuire ou légèreté

avaient été respectées, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale, au vu de ce texte ; alors, d'autre part, que le droit d'agir en justice ne dégénère en faute, que lorsqu'il est exercé avec légèreté

Z..., au passage pour accéder à la rue Gambetta et à Leprêtre" ; qu'en énonçant que "les époux X... ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un titre légal ou conventionnel, établissant la servitude

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité, alors selon le moyen : 1 / qu'il rappelait que la société Clipper a accepté avec une légèreté blâmable, que les tests soient effectués

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le préjudice subi par les cautions résulte de ce que la Caisse, dont l'arrêt attaqué constate qu'elle avait agi avec une légèreté

QUI, LUI-MEME A ATTRAIT LA SOCIETE DOCKS FOUQUET, VENDEUR DU PRODUIT INCRIMINE, ELLE-MEME SOLLICITANT LA GARANTIE DU FABRICANT, LA SOCIETE LEBRET-SEDEL ; ATTENDU QUE MME VEUVE Y..., ALAIN Y..., ANNIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A FAIT DROIT AU CONTREDIT FORME PAR LEGRET A L'INJONCTION DE PAYER UNE PRIME D'ASSURANCE DELIVREE A LA REQUETE DE LA MUTUELLE