Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. A. Spielmann, M. I. Foighel, M. J.M. Morenilla et M. F.

Evans , ministère de la Santé,   J. Evans , autorité sanitaire régionale de Trent,   conseillers ; - pour la Commission   M. L.

Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. A. Spielmann, M. I. Foighel, M. J.M. Morenilla et M. F.

Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. A. Spielmann, M. I. Foighel, M. J.M. Morenilla et M. F.

Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. A. Spielmann, M. I. Foighel, M. J.M. Morenilla et M. F.

Evrigenis et Sir Vincent Evans, empêchés (articles 22 § 1 et 24 § 1 du règlement). 11.

PINHEIRO FARINHA ,   Sir   Vincent EVANS ,   M.   R. MACDONALD , juges, ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Even ; - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Pele Joue Energies.

ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Université Paris-Cité a attribué à la société IKITIME le marché subséquent n° 2023027 DFAPGSE de l'accord-cadre pour l'organisation d'un évènement

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   C. Russo ,     R. Bernhardt ,     J. Gersing , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

    Les requérants allèguent que les événements qui ont entraîné le décès de leur proche, Ercan, ont emporté violation de l’article 2 de la Convention. 28.

Si le droit interne ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, l’article 41 de la Convention confère à la Cour le pouvoir d’accorder une réparation à la partie lésée par

    Il est vrai que l’article 125 de la Constitution prévoit la possibilité pour une personne lésée du fait des agissements d’agents publics de déclencher un contentieux administratif sur la

temporellement décalée, ayant pour effet mécanique de faire baisser le forfait de charges moyen sur la durée du contrat de plusieurs centaines de milliers d'euros par an ; - ces manquements l'ont lésée

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 12 January 2016   FIRST SECTION Application no. 22962/15 and 23345/15 Leslie

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Leslie

Société PEREZ PISCINE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE DESJOYEUX P ISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Leslie

       Application No. 32344/96                       by Bryan Leslie

Les requérants sont donc les héritiers des personnes lésées en second – «   Zweitgeschädigte   ». A.     La genèse de l’affaire avant la réunification allemande 1.