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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372223cd580146773fa8bb
22 juin 1994
22 juin 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
M. R. a formé une action en responsabilité professionnellec/M. T
613721dacd580146773f8233
23 juin 1993
23 juin 1993
, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f840e
17 juin 1993
17 juin 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb23
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff0e6
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff949
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffa79
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd23d
4 avril 1995
4 avril 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd82c
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd847
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579b
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f592d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e4a
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613722b2cd58014677400443
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496461
26 avril 2017
26 avril 2017
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 février et 2 mars 2017, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la Chambre syndicale française de la levure
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b1
19 juin 2000
19 juin 2000
LA COMTE LEISURE à la S.C.I.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f349e
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d6c
14 mai 1991
14 mai 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44c8a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux Marcel Y..., propriétaires des marques des deux produits pharmaceutiques " ultra levure " et " zymostol ", en ont
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e47
4 juillet 1991
4 juillet 1991
Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellePage 20 sur 291