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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500600_20250925
25 septembre 2025
lequel le maire de la commune de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la modification de la façade et la division d'une maison en deux appartements située 28 rue Soleil Levant
soc
6137230dcd58014677404cb4
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 9/8, place Soleil Levant, 80100 Abbeville, en cassation
comm
61372261cd580146773fc7a5
22 novembre 1994
Jean-Marius X..., demeurant Le Levant de la Saubolles à Fourques-sur-Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1991 par le tribunal de commerce de Pau, au profit
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301971_20250915
15 septembre 2025
rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé le 2 mars 2023, au titre de la prime dite " MaPrimeRénov' ", pour des travaux réalisés dans le logement situé 39, rue des Champs Levants
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200266
13 décembre 2019
  » La notice précédant le décret précisait que les décisions refusant la protection du secret des affaires ou levant celui-ci relevaient de la compétence du Conseil d’État.
Juge de l'Execution
67858e00aaacbea0fe688ecb
10 janvier 2025
En l’espèce, le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré le 14 juin 2018 par le syndicat de copropriétaires LE SOLEIL LEVANT en sa qualité de créancier à l’endroit de Monsieur [O].
9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
FRANCE soutient que dans son envoi postal du 9 septembre 2013 se trouvaient deux lettres, conformément à une pratique habituelle au sein de l'entreprise, l'une acceptant le préavis écourté et l'autre levant
6031daa3116009ae8a748d35
José C... rappelle avoir envoyé sa lettre de démission le 1er août 2013 - reçue le 7 suivant- , n'avoir été destinataire d'aucun courrier levant la clause de non-concurrence dans les huit jours à compter
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
de Bernard X... cite d'ailleurs l'acte de liquidation-partage U...- V... du 15 avril 1948 et l'acte d'adjudication de 1905 et mentionne : " droit de communauté au passage de voiture se trouvant au levant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400978_20240213
13 février 2024
l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Nantes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 44109 23 A0761 déposée par l'ASA ACACIAS en vue du remplacement d'une barrière levante
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
Ensemble un petit jardin au midi du moulin dont il est séparé par le passage sur lequel est édifié un petit bâtiment, le tout confrontant du levant au bras d'amenée au moulin par le jardin et à Carraud
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANT c/ S.A. X...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303821_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 28 juin 2023, la SARL MG Habitat, représentée par Me Levanti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
2ème Chambre
DTA_2003070_20230327
27 mars 2023
H F et Mme D E, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L. 761
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de O Aspen Immobilier au
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
Comte épouse D..., représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Machilly a accordé un permis de construire assorti de
civ1
61372399cd5801467740be0c
10 juillet 2001
Jean Y..., demeurant Rond-Point du Soleil Levant, 80120 Quend, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.
61372171cd580146773f3ca4
14 février 1991
Jean-Marius X..., demeurant à Fourques/Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), Le Levant de la Saubole, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale) au profit
Avis
CADA:20163285
8 septembre 2016
26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier ; 28) résidence Kawane à Deshaie ; 29) résidence Copacabana à Gosier ; 30) résidence Mouniaman à Gossier ; 31) résidence Soleil Levant
61372265cd580146773fc97d
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