Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Mixcité Savoie Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

LEAN PARTNERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°95 *** Le vingt

Anne-Claire BABIARCZYK, Juge des contentieux de la protection, assistée de Stéphanie GEFFARD, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDEURS : Madame [G] [X] 18 rue de Vaugru 79120 LEZAY

ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée

Elle publiait l’hebdomadaire humoristique «   Leman   ». Le premier requérant, M. Tuncay Akgün est le propriétaire de ladite société ainsi que l’éditeur de la revue Leman .

LIMITATION DU NOMBRE DES FILETS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI A CONFIRME LA DECISION DU PREMIER JUGE, QU'AYANT, LE 11 AOUT 1970, EXERCE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN

de la question de la légalité de la décision du 6 novembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de la Haute-Savoie a autorisé la société Papeteries du Léman

caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; - d'annuler la procédure de passation du marché de travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble immobilier situé dans la commune de Lézan

Vu la requête enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux

Pour ce qui est du préjudice moral de Léane Y..., la somme de 3300 euros proposée à titre subsidiaire par le Fonds est insuffisante.

la surface interne des plaques, (cette répartition caractéristique résultant exclusivement d'un phénomène électrostatique) ainsi que l'obturation insuffisante des alvéoles constitutives des plaques LEXAN

les Crêts" à Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (Section commerce), au profit de la société L'Immobilière du Léman

Oreste Lezin X..., demeurant Frais Vallon appartement 1139 ... ; M.

Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

décembre 2020 par laquelle la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège a rejeté leur réclamation contre la décision les concernant de la commission communale d’aménagement foncier de Léran

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par le cabinet ACLH avocats, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure

M... et ses parents, N... de O..., des hôpitaux du Léman et des HCL. .

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman

JEAN LAIN ECLAIR (anciennement dénommée KRONOS LEMAN BY AUTOSPHERE), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES