JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY

[J] [O] avait formulée au titre de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine FROMENT, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

Roger Maxime Rémy X... C/ Mme Aurore Y..., Compagnie d'assurances ECUREUIL ASSURANCES IARD, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN Mr X...- No ... D. B/ E.

.- Y...) ont vendu à M. et Mme Roger B..., M. François B..., Mme Nadine B..., M.

En ce qui concerne la demande d'indemnisation suite à la catastrophe du Prestige, la SARL LUDA déclare qu'elle a présenté un dossier auprès du FIPOL par l'intermédiaire du cabinet ROUX et ce dernier a

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER, Me Bertrand ROL

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/09156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Bertrand ROL

I LA MUSARDIERE Roger X... ET AUTRES C / Jean-Pierre Y... Cie d'assurances AVIVA ASSURANCES Z... ENTREPRISE RENARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique : " Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

d'AGEN en date du 23 Avril 2001 d'une part, ET : SNC EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 28-32, Rue Leconte de Lisle

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.