TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEP5 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat

Cantonner la demande de communication de documents de Mme [H] . sur l'établissement de la liste : . limiter la liste aux salariés embauchés dans l'établissement Ikea [Localité 7] Nord II ; . limiter

La SELAS ARVA, prise en la personne de Maître [S] [U], en sa qualité de conciliateur de la SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, a été entendue en ses observations sur la demande présentée.

Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.

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, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ET LES CONCLUSIONS PRESENTEES AU NOM DE L'INDIVISION COUTIER-CORNEILLE ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE AU NOM DE LA DAME VEUVE X... ET DE LA DAME VEUVE Y... : CONS.

de l'article 188 du décret du 27 novembre 1991 modifié, le procureur général aurait dû informer préalablement le bâtonnier, la cour d'appel, abstraction faite du terme impropre de "tentative de conciliation

SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01965 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAW JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] 199 rue Sadi Carnot 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Convoqué par lettre simple le 03 décembre 2021 non-comparant, non

Le magistrat a, en application de l’article 750-1 du code de procédure civile, soulevé la fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation préalable.

La liste des copropriétaires présents et absents ne contient pas son nom.

Sur requête en divorce présentée par le mari, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LILLE a rendu une ordonnance de non conciliation le 28 mai 2010 aux termes de laquelle il

En septembre 2012, elle a sollicité l'ouverture d'une procédure de conciliation, Me [P] ayant par ordonnance en date du 24.10.2012, été désigné en qualité de conciliateur.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Habitations à Loyer Modéré de Lille et environs, dont le siège est à Lille (Nord), rue

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01442 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

pouvoir la décision du 22 avril 1985 par laquelle le directeur adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle a rejeté sa demande tendant à obtenir l'inscription de deux de ses membres sur la liste