KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier avons entendu : [O] [G] assisté de Me Celya BELAID, subsituant Me Lucas SAMMARTANO, avocats au barreau de TOULOUSE, En l'absence du représentant du

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Lucas, demeurant...

Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs : - Lucas

• la démonstration de la faute et du lien de causalité relève de l'appréciation du juge du fond.

l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène Y..., Elisabeth Y..., Lucas

Chi Hwu consistait à acheminer les clandestins, de la frontière tchèque à l auberge qu il tenait à Fontainebleau et, de là, à les faire parvenir en Italie ou à les remettre à ceux qui les attendaient en

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES ISCLES pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice

Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme X..., MM.

Guilloux, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en récidive, faux et usage