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1 160 résultats pour « MASSART Infirme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; XX... Isabelle épouse Y...en ses interrogatoire et moyens de défense ; XX...

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520646

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 9 août 2018, qui a été versé au dossier de la procédure, la société Valeurs Culinaires a informé le greffe de la cour administrative d'appel de Nantes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409808_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

redoubler son année de seconde au sein du lycée Eugénie Cotton, que l'affectation dans le lycée Condorcet n'est pas en adéquation avec les études qu'envisage de poursuivre sa fille et qu'elle a été informée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6970ed78cdc6046d4720423a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 35] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Capucine CHAMOUX Me Christophe MACHART + Notifications LRAR à toutes les parties

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192305

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

la famille et à la coopération judiciaire signée le 10 août 1981 ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004932

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

février 1995, modifié notamment par le décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 6 mars 2026, la société MALLARME a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200023_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

toiture terrasse, les autres, par une toiture à très faible pente, il existe néanmoins, dans l'environnement proche voire très proche du projet en litige, des constructions avec toiture dite " à la Mansart

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b02f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

APPELANT Monsieur [I] [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA LAPP MULLER prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1c9

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LA BALME Me MACHART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513634_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004446498

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

En l’affaire Ada Maccari c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001524889

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

#xa0;  de la requête No 15248/89                         présentée par Matteo MADARO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03754_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03907_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunière, représentant le conseil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03952_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'investissement d'une aide financière à la production pour le documentaire " Renaud intime

Source officielle